AspiWeb9 - Logiciel de recherche de clients et de travail

Conditions générales de vente

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des logiciels vendus par AALWAY-EDITIONS , ayant son siège au 5 allée A. Convenant 44770 La Plaine sur Mer inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro B 332 878 719.

IMPORTANT: avant achat le client est tenu d'essayer le logiciel sur son ordinateur afin d'être certain qu'il convienne. Selon les fournisseurs de pages jaunes et d'annuaires et selon les pays il peut y avoir des restrictions sur les adresses retournées ou des impossibilités techniques.

1 - Licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.

Opposabilité des Conditions Générales
L’utilisation du logiciel implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces conditions générales.
Le fait pour AspiWeb9 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
AspiWeb9 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les conditions générales.
En cas de modification il sera appliqué à chaque licence les conditions générales en vigueur au jour de la souscription.

2 - Propriété du LOGICIEL

Ce logiciel est la propriété de AspiWeb9. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL

3 - CHOIX DES PRODUITS

L’utilisateur est seul maître du choix du logiciel et de son adéquation à ses besoins. AspiWeb9 n’assume aucune responsabilité de ce fait.
AspiWeb9 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du logiciel.
Contestations de tiers
L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute contestation de tiers et garantit de relever indemne AspiWeb9 de toute action en justice liée au service du logiciel. A ce titre, l’utilisateur indemnisera AspiWeb9 de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de AspiWeb9, même par une décision de justice non définitive.
L’utilisateur s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de AspiWeb9.

4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé ou par virement ou par chèque à l'ordre de AspiWeb9.Les factures mentionnent "T.V.A non applicable sur vente en vertu de l'article 2393B du code general des impôts.

5 - LIVRAISON

Les articles commandés sont téléchargeables sur le site , la clef de déverrouillage est expédiée à l'adresse email que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La clef de déverrouillage est expédiée au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à un problème technique par exemple un mail vous sera adressé, aucun logiciel n'est envoyé par voie postale. Après livraison ou téléchargement le client fera une ou plusieurs sauvegardes de son logiciel. AspiWeb9 ne fournira pas d'autres copies.L'acheteur se déclare informé que le logiciel transmet au serveur d'AspiWeb9 l'adresse IP du connecté. Cette mesure vise à protéger le prestataire des risques de piratage.


6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé. Il convient, dans ce cas, de tester la version d'évaluation du logiciel acquis pour convenir de sa conservation ou non. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé.

7 - LIMITATIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITES

L'utilisateur s'engage à utiliser la collecte dans des conditions normales : toute capture en nombre qui dépasse le raisonnable ou le quota autorisé dans les conditions d'utilisation énoncées par le fournisseur d'annuaire ou de moteur pourra donner lieu au retrait immédiat de la licence au Licencié sans indemnité. Le licencié s'engage à ne pas vendre ni remettre gratuitement les collections constituées à des tiers et en gardera ainsi un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à s’informer sur la législation relative à l’extraction automatisée de données en vigueur, notamment les articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle :

Art. L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence.
Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.

Art. L. 342-2. Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

AspiWeb9 ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation illicite du logiciel .

Le Client garantit AspiWeb9 contre toute réclamation ou recours intenté par un tiers du fait de l’utilisation du logiciel .

Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Le Client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

La responsabilité de AspiWeb9 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou des annuaires utilisés pour récupérer les données où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales et des annuaires que vous avez sélectionné les possibilités d'utilisation des données que vous voulez récupérer sur les annuaires, AspiWeb9 fournit ce logiciel uniquement pour un usage de recherche d'emploi ou de personnes à titre privée, l'utilisation des données que vous récupérez sur les annuaires est sous votre responsabilité, vous devez respecter les règles d'utilisation de chaque annuaire que vous utilisez.

Avant de demander votre licence, assurez-vous que le logiciel fonctionne correctement sur votre configuration matérielle et logicielle. Le logiciel est développé pour les plates-formes Windows. La compatibilité avec les versions antérieures de Windows n'est fournie que dans la mesure du possible. Le logiciel a été testé contre les virus connus au moment de sa création.

Dans une optique de contrôle, AspiWeb9 se resserve la possibilité de se connecter à notre serveur pour vérifier la conformité de votre licence en les confrontant à ceux préalablement enregistrés lors de l’achat de votre licence, si vous n'êtes pas d'accord pour transmettre ces éléments à AspiWeb9 vous ne devez pas poursuivre l’installation du logiciel. La licence est rattachée au poste de travail sur lequel AspiWeb9 est installé

AspiWeb9 ne peut être tenu responsable au cas où, les différents services d'annuaires décident de modifier et rendre impossible ou interdissent la récupération des données sur leurs sites, dans le cas ou le logiciel ne pourrait être de nouveau fonctionnel, aucune réparation ne pourra être demandée, quelque soit le préjudice invoqué.

AspiWeb9 ne peut être tenu responsable en cas ou une personne reçoit sur son adresse email ou son Fax un message non solicité, vous devez obligatoirement vérifier que vous avez le droit d'envoyer un courrier électronique avant d'envoyer un message électronique ou un Fax, votre message (Emailing) doit obligatoirement contenir un moyen pour que le destinataire du message puisse indiquer son désir de ne plus recevoir de message de votre part.


8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français, en cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie


Acceptation de la licence :

Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l’adhésion entière et sans réserve des termes de cette licence.